J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 novembre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0407807S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 novembre 2004 :

L'association de financement de la fédération Front national du département de l'Aude, dont le siège social est 60, rue du 4-Septembre, à Carcassonne (Aude), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aude.

L'association de financement du PPDG, dont le siège social est 21, rue Victor-Hugo, à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, est agréée à la demande du président du Parti progressiste démocratique guadeloupéen en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe.