J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 novembre 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0407806S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 novembre 2004, l'agrément de l'association de financement de l'Alternative rouge et verte exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 40, rue de Malte, Paris (11e), est retiré.