Arrêté du 3 décembre 2004 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur <BR>

J.O. 283 du 5 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2004 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur

NOR : PREX0407825A

Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 décembre 2004, pris en application notamment de l'article R. 91 (2e) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre, émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 12 novembre 2003, l'exclusion de droit de la Légion d'honneur, comportant, dès lors, privation définitive pour l'intéressé du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie, de M. Guillon (Alain, Henri, René), né le 21 février 1942 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), chevalier de la Légion d'honneur du 17 juin 1992 en qualité de président-directeur général de société.