J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : SOCC0412285A



Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions, à compter du 1er décembre 2004, de M. Philippe Josse, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2004.


Jean-Louis Borloo