J.O. 281 du 3 décembre 2004
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Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
NOR : DEVG0430285A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 1er juin 2004,
Arrête :
Article 1
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La direction de l'eau comprend, outre le secrétariat du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et deux missions, trois sous-directions et le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, service à compétence nationale directement rattaché au directeur de l'eau.
« Art. 6. - Les sous-directions de la direction de l'eau prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisées comme suit :
« A. - La sous-direction du droit de l'eau, des affaires générales et financières comprend :
« - le bureau du droit de l'eau ;
« - le bureau de la coordination interministérielle et des affaires générales ;
« - le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion.
« B. - La sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche comprend :
« - le bureau des services déconcentrés et de la police de l'eau ;
« - le bureau des agences de l'eau ;
« - le bureau de la directive-cadre et de la programmation ;
« - le bureau de la pêche.
« C. - La sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau comprend :
« - le bureau de l'écologie des milieux aquatiques ;
« - le bureau de la protection des ressources en eau et de l'agriculture ;
« - le bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles ;
« - le bureau de la mer ;
« - le bureau de la prévention des inondations et de la gestion des rivières. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
Serge Lepeltier