J.O. 280 du 2 décembre 2004
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Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2005 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
NOR : PRMX0407788A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures,
Arrête :
Article 1
Après avis du comité consultatif réuni le 17 novembre 2004 au secrétariat général de la mer, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2005 est le suivant :
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).Article 2
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2004.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la mer,
J.-F. Cot