J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVP0430405A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
L'observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.Article 2
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « Gwad Air ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ;
L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « ATMOSF' air Bourgogne Centre-Nord ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne ;
L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « ATMOSF' air Bourgogne Sud ». Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire ;
L'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France « AIRPARIF». Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
L'association ayant pour dénomination « LigAir ». Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
L'association ayant pour dénomination « Air Languedoc-Roussillon ». Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé