J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 novembre 2004 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

NOR : PRMG0470850A


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2004, M. Tronco (Jean-Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.