J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0470849A



Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2004, sont nommés membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


En qualité de représentante de l'administration


Mme Soulié (Marie-Christine), sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en remplacement de Mme Aubey-Berthelot (Catherine).


En qualité de représentant

de la Fédération syndicale unitaire (FSU)


M. Corsin (Eric), en remplacement de Mme Goupil (Louisette).