J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Décret du 29 novembre 2004 portant réintégration et acceptation d'une démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470821D
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Loiseleur des Longchamps (Hubert), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 1999.
La démission de M. Loiseleur des Longchamps est acceptée à compter de la même date.