J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : MEND0402775A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2004, Mme Dumesnil (Marie-Christine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réintégrée dans son corps d'origine pour être placée en position de détachement, en qualité de rapporteuse extérieure à la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 15 mars 2004.