J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer


NOR : MCCT0400903D



Par décret en date du 29 novembre 2004, M. Philippe Leyssène, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer.