J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : LOGC0412221A
Le ministre délégué au logement et à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 1
Mme Dominique Ducos-Fonfréde est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2004.
Marc-Philippe Daubresse