J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420903A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004 :
Le retrait de M. Bonnafous (Laurent, Michel, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Merle et Laurent Bonnafous, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Merle et Laurent Bonnafous, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Merle, huissier de justice associé ».