J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420858A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, M. Bonnafous (Laurent, Michel, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence du Tampon (La Réunion), office créé.