Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

NOR : INTB0400859A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 novembre 2004, M. Bruno Delsol, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Pascal Bresson.