Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0400141D

Par décret en date du 29 novembre 2004 :

Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration :

Mme Soulié (Marie-Christine), sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en remplacement de Mme Aubey-Berthelot (Catherine).

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Membre titulaire

M. Corsin (Eric), en remplacement de Mme Goupil (Louisette).

Membre suppléant

M. Toubin (François), en remplacement de Mme Katz (Rose).