J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403094A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Champlitte est regroupée avec celle de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône).Article 2
La trésorerie de Corre est regroupée avec celle de Jussey (Haute-Saône).Article 3
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Châteney, Châtenois, La Creuse, Creveney, Genevrey, Mailleroncourt-Charette, Saulx, Servigney, Velleminfroy, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Echenoz-la-Méline (Haute-Saône).Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Betoncourt-lès-Brotte, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).Article 6
Les trésoreries de Champlitte, Corre et de Saulx sont supprimées.Article 7
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux