J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Arrêté du 14 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403083A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Bellegarde est regroupée sur la trésorerie de Lorris (Loiret).Article 2
La gestion comptable et financière des communes d'Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Boësse, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Desmonts, Dimancheville, Echilleuses, Grangermont, La Neuville-sur-Essonne, Ondreville-sur-Essonne, Orville et Puiseaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Puiseaux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Malesherbes (Loiret).Article 3
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Puiseaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Malesherbes.Article 4
Les trésoreries de Bellegarde et de Puiseaux sont supprimées.Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux