J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor


NOR : ECOR0403073A



Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :


Article 1


La trésorerie d'Esternay est regroupée sur celle de Sézanne (Marne).

Article 2


La trésorerie de Montmort-Lucy est regroupée sur celle de Montmirail (Marne).

Article 3


La trésorerie de Gueux est regroupée sur celle d'Hermonville (Marne).

Article 4


La trésorerie de Givry-en-Argonne est regroupée sur celle de Sainte-Menehould - Ville-sur-Tourbe (Marne).

Article 5


Les trésoreries d'Esternay, de Montmort-Lucy, Gueux et de Givry-en-Argonne sont supprimées.

Article 6


La gestion comptable et financière des communes de La Croix-en-Champagne, Laval-sur-Tourbe, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Rémy-sur-Busy, Somme-Tourbe et de Tilloy-Bellay actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Menehould - Ville-sur-Tourbe (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Suippes (Marne).

Article 7


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 6 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Suippes (Marne).

Article 8


L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).

Article 9


L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).

Article 10


La gestion comptable et financière des communes de Bignicourt-sur-Marne, Frignicourt et de Marolles, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).

Article 11


La gestion comptable et financière des communes de Bassu, Bussy-le-Repos, Charmont, Val-de-Vière, Orconte, Possesse, Saint-Jean-devant-Possesse, Thiéblemont-Farémont, Vanault-le-Châtel, Vanault-les-Dames, Vavray-le-Petit et de Vernancourt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne).

Article 12


La gestion comptable et financière des communes de Brusson, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée et de Vauclerc actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne).

Article 13


La gestion comptable et financière des communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et de Soude, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue sud (Marne).

Article 14


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 13 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue sud (Marne).

Article 15


La gestion comptable et financière des communes : Ambrières, Arrigny, Arzillières-Neuville, Brandonvillers, Breban, Chapelaine-Châtillon-sur-Broue, Coole, Corbeil, Couvrot, Drosnay, Drouilly, Ecollemont, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Saint-Marie-du-Lac-Nuisement, Hauteville, Humbauville, Landricourt, Lignon, Maisons-en-Champagne, Margerie Hancourt, Le Meix-Tiercelin, Outines, Pringy, Saint-Chéron, Saint-Ouen-Domprot, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Utin, Sompuis, Somsois et Songy actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne).

Article 16


La trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault est renommée trésorerie de Vitry rural. La trésorerie de Sermaize-les-Bains et la trésorerie de Vitry rural sont spécialisées dans le secteur public local.

Article 17


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Article 18


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

O. Gloux