J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401419A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2004, M. Olivier Agnely, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Cher », en remplacement de M. Jean-Noël Harmand.