J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401413A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 novembre 2004, Mme Dominique Vives, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de la mairie de Cannes en qualité d'attachée principale territoriale de 2e classe, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er décembre 2004.

A compter de la même date, Mme Vives est placée en service détaché auprès de la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur en qualité d'attachée principale territoriale de 2e classe pour une durée maximale de cinq ans.