J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401402A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2004, M. Daniel Fusee, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Port autonome du Havre, en remplacement de M. Alain Boudier.