J.O. 278 du 30 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401397A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 novembre 2004, Mlle Sylvie Mouysset, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche pour exercer les fonctions de fondée de pouvoir de l'agent comptable, est maintenue en service détaché auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche pour exercer les fonctions d'agente comptable intérimaire pour la période du 27 juillet 2004 au 30 septembre 2004 inclus.