J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401396A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 novembre 2004, Mme Chantal Blanchon, épouse Houssine, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Fonds d'intervention de régulation des marchés du sucre pour exercer les fonctions de fondée de pouvoir de l'agent comptable, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 20 septembre 2004.

A compter de la même date, Mme Blanchon est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable de la Comédie-Française pour une durée maximale de trois ans.