J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401392A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2004, M. Emmanuel Tonelly, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, en remplacement de M. Dominique Delbour.