J.O. 278 du 30 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401377A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 novembre 2004, Mme Valérie Pernin, épouse Buffe, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'Union des groupements d'achats publics pour exercer les fonctions de responsable du département clients, est maintenue en service détaché à temps partiel auprès de l'Union des groupements d'achats publics pour exercer les fonctions de responsable du département clients pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2004.
Les obligations de service de cet agent sont égales à 90 % de la durée hebdomadaire de service requise des fonctionnaires de même grade exerçant à temps plein.