J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401362A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 novembre 2004, M. Daniel Feburier, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire Normand ».