J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401262A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2004, M. Bruno Veccia, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (création).