J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public au titre de l'année 2005


NOR : ECOP0400921A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 novembre 2004, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par arrêté du 29 septembre 2004 pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'huissiers du Trésor public est fixé à 12.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

- concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret no 97-658 du 31 mai 1997 fixant le statut de ces agents) : 8 ;

- concours interne (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) : 4.