J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement de l'information - programmeur système d'exploitation »


NOR : ECOP0400864V



Deux concours (interne et externe) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation ».


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, aptitudes physiques...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes) :

Etre âgé de moins de trente-cinq ans au 1er janvier 2005.

Cette limite d'âge est reculée :

- pour tous les candidats, d'un an par enfant ou personne handicapée à charge ou par enfant élevé pendant neuf ans jusqu'à sa seizième année ;

- pour tous les candidats ayant accompli leurs obligations au regard du service national, d'un temps égal à celui passé effectivement dans le service national actif ;

- dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en faveur de certaines catégories de candidats (mères de famille, sportifs de haut niveau, anciens militaires, personnes n'ayant plus la qualité de travailleur handicapé...).

Elle n'est pas opposable aux mères de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes et hommes célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans l'obligation de travailler et aux personnes reconnues travailleurs handicapés par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.

Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre repris à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 (JO du 3 août 2004, p. 13809).

La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères d'au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau.

b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :

Etre fonctionnaire ou agents publics de catégorie B ou d'un niveau supérieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comptant quatre ans au moins de services publics au 1er janvier 2005. La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces quatre années.

Les limites d'âge supérieures prévues par les statuts particuliers pour le recrutement par la voie des concours internes ont été supprimées par l'article 1er du décret no 90-709 du 1er août 1990 paru au JO du 11 août 1990.

Toutefois, le statut particulier des agents de catégorie A des douanes prévoyant une période de scolarité obligatoire préalable à la titularisation et un engagement de servir l'Etat pendant une certaine durée, une limite d'âge spécifique demeure opposable aux candidats du concours interne d'inspecteur-élève. Conformément à l'article 2 du décret précité, cette limite est celle qui permet aux intéressés d'avoir satisfait à leur engagement à la date d'entrée en jouissance immédiate de la pension.


II. - Nombre de postes offerts


Le nombre total des postes offerts à ces deux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.


III. - Dates des épreuves


Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 5, 6 et 7 avril 2005.


IV. - Procédure d'inscription


Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.

Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.

La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 7 janvier 2005 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 21 janvier 2005 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 7 janvier 2005 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 21 janvier 2005.


V. - Nature, programme et organisation des épreuves


Un arrêté du 21 juin 2004 fixe la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, notamment pour ce qui concerne la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation ».

Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :

- en province, aux directeurs régionaux des douanes ;

- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- ou se connecter sur le site internet du ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse :

http: //www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers concours/index.htm ;

- ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.