J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400859A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2004, il est mis fin au détachement de M. Fenet (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, sur l'emploi de chef du service des ressources à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 septembre 2004.

A compter de cette même date, M. Fenet (Jean-Marc), rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur, adjoint au directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans.