J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400820A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2004, M. Cirelli (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de Gaz de France pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration, pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 septembre 2004.