J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité


NOR : ECOD0470009A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 novembre 2004, sont nommés représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) :


En qualité de membre titulaire


M. Marque (Claude), en remplacement de M. Ulmann (Yves).


En qualité de membre suppléant


M. Merle (Jean-François), en remplacement de M. Marque (Claude).