Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : ECOB0470066A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, sont nommés suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : Mme Hélène Eyssartier, sous-directrice à la direction du budget, ou, en cas d'empêchement, M. Philippe Decouais, administrateur civil, chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED) de la direction du budget.