J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion


NOR : DOMA0400038D



Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4432-9 et R. 4432-1 à R. 4432-14 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 30 septembre 2004 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 1er octobre 2004 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 5 octobre 2004 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 19 octobre 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1


Les articles R. 4432-1 à R. 4432-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4432-1. - Le conseil économique et social régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :

« 1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

« 2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

« 3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

« 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

« Art. R. 4432-1-1. - Le conseil économique et social régional de la Martinique comprend quarante-trois membres, dont :

« 1° Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

« 2° Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

« 3° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

« 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

« Art. R. 4432-2. - Le conseil économique et social régional de la Guyane comprend trente-huit membres, dont :

« 1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

« 2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

« 3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

« 4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

« Art. R. 4432-3. - Le conseil économique et social régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :

« 1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

« 2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

« 3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

« 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région. »

Article 2


L'article R. 4432-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « vingt-huit membres » sont remplacés par les mots : « trente et un membres ».

II. - Aux 1°, 2° et 3°, les mots : « Neuf représentants » sont remplacés par les mots : « Dix représentants ».

Article 3


Les tableaux visés aux articles R. 4432-4 et R. 4432-8 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

Article 4


La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin



A N N E X E

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL

DE LA GUADELOUPE

Nombre de membres du conseil : 49

(Dont : 1re catégorie : 18 ; 2e catégorie : 18 ;

3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL

DE LA MARTINIQUE

Nombre de membres du conseil : 43

(Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;

3e catégorie : 9 ; 4e catégorie : 2)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74




CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA GUYANE

Nombre de membres du conseil : 38

(Dont : 1re catégorie : 15 ; 2e catégorie : 15 ;

3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA RÉUNION

Nombre de membres du conseil : 55

(Dont : 1re catégorie : 21 ; 2e catégorie : 21 ;

3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74




CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION

ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE

Nombre de membres du conseil : 25

(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;

3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION

ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE

Nombre de membres du conseil : 25

(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;

3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION

ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUYANE

Nombre de membres du conseil : 22

(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;

3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION

ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA RÉUNION

Nombre de membres du conseil : 31

(Dont : 1re catégorie : 10 ; 2e catégorie : 10 ;

3e catégorie : 10 ; 4e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74