J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : DEVN0430396A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er octobre 2004, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Casemate de Catarello » et « Casemate de Ventilègne », sis à Bonifacio (Corse-du-Sud), cadastrés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 68


tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 2A0-00341 et 2A0-00378 à la rubrique « armée de terre » sont recensés sur le même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.