J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Décision n° 2004-485 du 23 novembre 2004 portant désignation de trois personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
NOR : CSAX0401485S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 47-1 ;
Vu la loi no 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, et notamment ses articles 93 et 137 ;
Vu le décret no 2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévision et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
MM. Frédéric Cadet, Greg Germain et Jacques Martial sont nommés au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, au titre des personnalités qualifiées.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis