J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2004 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400112A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, M. Lafite (Guy), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché en qualité de secrétaire général adjoint auprès de la ville de Paris, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions à compter du 1er octobre 2004 pour une période de trois ans.