J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2004 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400050D


Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, sont nommés auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2004 les auditeurs de 2e classe dont les noms suivent :

M. Fabrice Heyries.

M. Fabrice Bakhouche.

Mme Caroline Régis.

M. Yorick de Mombynes.

M. Beltrán Calveyra.