J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0402473A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 novembre 2004, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit dans la catégorie des salariés de la pêche à pied maritime :

M. Alin Jade devient titulaire, en remplacement de M. Louis Teyssier.