Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRF0402475A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 novembre 2004, l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifiée ainsi qu'il suit :

Mme Noel (Monique) est désignée en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Office nationale des forêts ONF) au comité technique no 2.

M. Boullard (Francis) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricoles (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAPEB) au comité technique no 4.