J.O. 278 du 30 novembre 2004
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Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
NOR : AGRA0402398A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale ;
Vu l'avis en date du 1er octobre 2004 du comité technique paritaire spécial de la direction des politiques économique et internationale,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction des échanges internationaux comprend :
- le bureau des échanges et de la promotion ;
- le bureau de la coopération et des relations bilatérales ;
- le bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales. »Article 2
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux comprend :
- le bureau de la sélection végétale et des semences ;
- le bureau des céréales, des oléoprotéagineux, des plantes textiles et de l'alimentation animale ;
- le bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes ;
- le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales ;
- le bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation ;
- le bureau des soutiens directs. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2004.
Hervé Gaymard