J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or (Guyane)

NOR : INDI0404018A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2004, il est accordé à la Compagnie d'exploitation minière de la crique Ipoucin (CEMCI), pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or, dit « Permis d'Aval Saint-Lucien », d'une superficie de 17,44 kilomètres carrés portant sur partie du département de la Guyane.

Conformément au plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées GPS :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 26



Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, Cayenne.