J.O. 273 du 24 novembre 2004
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Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi
NOR : SOCF0412179A
Le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives,
Arrête :
Article 1
Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2005.Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2004.
Gérard Larcher
A N N E X E
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n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 37