J.O. 273 du 24 novembre 2004
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Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la date d'une élection du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
NOR : SANH0423907A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 novembre 2004, une élection en vue du renouvellement de l'ensemble des membres du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens aura lieu le 25 janvier 2005.
Il sera tenu compte, pour l'établissement de la liste électorale, des pharmaciens biologistes qui, à la date du 10 décembre 2004, étaient régulièrement inscrits au tableau de l'ordre et n'étaient pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive, non amnistiée.
Il sera procédé à un appel à candidatures deux mois au moins avant la date de l'élection fixée ci-dessus.
Les déclarations de candidature prévues à l'article D. 4233-9 du code de la santé publique devront parvenir au siège du conseil central de la section G au plus tard le 20 décembre 2004, à 18 heures.