J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : SANH0423818A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 2 novembre 2004, sont approuvées les dispositions de l'article 19 des statuts modifiés de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) prévoyant que : « L'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) peut recruter, par voie de détachement, trois cadres relevant de la fonction publique hospitalière pour les postes de directeur, directeur adjoint et directeur médical. »