J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0423812A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 novembre 2004 :

M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole (Gironde), est nommé membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en qualité de représentant de l'Association des maires de France.

M. Bretecher (Claude), maire de Sautron (Loire-Atlantique), est nommé membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en qualité de représentant de l'Association des maires de France.