J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

NOR : SANG0423763A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 novembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, arrêté à la somme nette de 1 159 735,64 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.