J.O. 273 du 24 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0402509V



Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2004 et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 octobre 2004, l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) » est approuvé.

La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur.


EXTRAIT DE L'AVENANT N° 2

Membres du groupement


Ecole des hautes études en sciences sociales.

Ecole normale supérieure de lettres et sciences humaines.

Ecole normale supérieure.

Institut d'études politiques de Grenoble.

Université de Cergy-Pontoise.

Université Lyon-II.

Université Paris-IV.

Centre national de la recherche scientifique.

Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine.

Fondation maison des sciences de l'homme, Paris.